Positions du Leem
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Transparence des liens d’intérêt

07.02.18
Le médicament, secteur le encadré en termes de prévention des conflits d’intérêts.

Les liens de travail entre les entreprises du médicament et les professionnels du monde de la santé sont essentiels. La mise en commun de leurs expertises respectives permet de poursuivre un même objectif : améliorer la prise en charge des patients grâce au progrès thérapeutique. Les notions de conflits et de liens d’intérêts doivent être clairement distinguées : un lien d’intérêts ne constitue pas automatiquement un conflit d’intérêts. En effet, la santé et la recherche scientifique, comme tous les secteurs faisant appel à des technologies complexes et évolutives, nécessitent des compétences de très haut niveau.
 
Il revient aux agences sanitaires de vérifier, au cas par cas, si des liens de travail existent ou ont existé, et si c’est le cas, de vérifier qu’ils ne se traduisent pas par un conflit d’intérêts.
 
Les entreprises du médicament se conforment de façon très stricte aux différents dispositifs mis en place depuis 1993 et régulièrement renforcés. Le dispositif «Transparence des liens d’intérêts» introduit par la Loi sur la sécurité sanitaire du médicament du 29 décembre 2011 a été élargi par la Loi Santé du 26 janvier 2016. Les entreprises du médicament sont tenues de publier sur la base de données publique  des informations sur les contrats conclus entre les professionnels de santé et les entreprises du médicament, ainsi que les avantages perçus par les acteurs concernés dans le cadre de leur activité professionnelle avec les entreprises du médicament.
 
Ces règles imposent aux entreprises de publier des informations de nature financière sur les rémunérations versées aux différents acteurs, en vue de renforcer davantage la transparence des liens.