Communiqués de presse
 - 

Les Entreprises du Médicament signent un nouvel accord collectif sur le contrat de génération

17.11.16

Au terme de quatre réunions de négociation, le Leem a signé aujourd’hui avec la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et l’UNSA, un nouvel accord collectif sur le contrat de génération.

Trois ans après la signature d’un premier accord de branche sur le contrat de génération, les partenaires sociaux se sont retrouvés en mai dernier pour dresser un premier bilan des engagements pris et en contracter de nouveaux pour développer et maintenir l’emploi au sein des entreprises du médicament. Conclu le 20 octobre dernier et signé aujourd’hui, cet accord collectif sur le contrat de génération réaffirme la forte mobilisation des acteurs du secteur en faveur du recrutement des jeunes et des seniors. Malgré un environnement économique contraignant, les partenaires sociaux s’engagent, d’ici 3 ans, à :

- ce que 30% des embauches concernent un jeune de moins de 30 ans ;
- ce que 10% des embauches concernent un salarié de 50 ans et ;
- augmenter la part des alternants accueillis par les entreprises du médicament de de 10% chaque année.

Car, si les effectifs des entreprises du médicament se sont stabilisés en 2015, avec une baisse limitée à 0,1% (cf communiqué de presse du 3 novembre dernier relatif aux « premiers résultats de l’enquête Emploi-Salaires 2015 des entreprises du médicament »), des signaux d’alerte persistent et laissent craindre une nouvelle dégradation des effectifs : alourdissement de la fiscalité générale et sectorielle du médicament, perte d’attractivité industrielle de la France, ralentissement de l’accès des médicaments innovants au marché, concurrence grandissante des pays émergents et européens qui se traduit par un transfert des activités de R&D, difficultés à capter les productions d’avenir dont la bio production…

 

Ce nouvel accord s’articule autour de trois volets :

1. Il prévoit des mesures destinées à contribuer à l’orientation professionnelle des jeunes et à l’amélioration de leur insertion professionnelle et de leur taux d’emploi. En 2015, 12,4% des salariés des entreprises du médicament avaient moins de 30 ans. Ils représentaient environ 20% des recrutements de la branche. Cet accord prévoit d’augmenter le nombre de jeunes recrutés chaque année et de soutenir la politique de développement du recours à l’alternance menée par les entreprises du médicament.

2. Il vise, dans un secteur dont la moyenne d’âge est de 42 ans, à inciter les entreprises du médicament à adopter une gestion active des âges dans leur politique de ressources humaines. Cet accord souhaite, notamment via l’accès à la formation, maintenir des salariés de 50 ans et dans l’emploi, mais également anticiper et bien préparer leur fin de carrière professionnelle.

3. Enfin, ce nouvel accord crée les conditions favorables à la coopération intergénérationnelle en encourageant la transmission des savoirs et des compétences, dans et hors de l’entreprise (notamment à travers le mécénat de compétence) mais également des échanges de compétence entre les salariés expérimentés et les salariés les jeunes. Cette coopération intergénérationnelle doit permettre à la fois de maintenir la performance des entreprises et de répondre aux futurs enjeux du secteur.

Cet accord de branche, une fois étendu, permettra également aux TPE/PME de moins de 300 salariés d’être exonérées de la pénalité financière prévue à l’article L.5121-8 du code du travail (1) . Pour les entreprises de taille importante, les engagements prévus dans l’accord de branche pourront être adaptés dans le cadre de leur négociation d’entreprise.

Pour Michel Ginestet, président de la Commission sociale du Leem, « la signature de cet accord avec la majorité des organisations syndicales de salariés de la branche marque une volonté forte du secteur de se mobiliser sur les enjeux fondamentaux de l’insertion durable des jeunes dans la vie active. Cet accord œuvre également au maintien et au développement de l’emploi des seniors, et à la transmission des compétences-clés entre générations. Une coopération intergénérationnelle qui va, à terme, favoriser la compétitivité des entreprises et la préservation du capital humain et des savoir-faire des petites entreprises.»

(1) Les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et moins de 300 salariés sont soumises à une pénalité, dans les conditions prévues à l'article L. 5121-14, lorsqu'elles ne sont pas couvertes par un accord collectif d'entreprise ou lorsqu'elles ne sont pas couvertes par un accord de branche. En cas d'absence d'accord, la pénalité peut aller jusqu'à 1% de la masse salariale.